• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to footer
OII Europe

OII Europe

Organisation Intersex International Europe

  • News
  • Demands
    • Malta Declaration
    • Statement of Riga
    • Vienna Statement
  • Areas of Work
    • Awareness Raising
    • Community & Capacity Building
    • Policy Work
    • Refugees & Asylum Seekers
    • Strategic Litigation
  • Resources
        • Policy Resources
          • European Union
          • Council of Europe
          • United Nations
          • Submissions
          • Issues - a short list
          • Infographics
        • Publications
          • Covid-19 ReportOur Report on the impact of Covid-19 on intersex people
          • Good Practice MapOur annual Good Practice Map highlights positive developments for intersex people in Europe
          • #MyIntersexStoryPersonal accounts by intersex people living in Europe
          • Publication ArchiveAll items listed under the category OII Europe Publications
        • Our Toolkits
          • Legal ToolkitProtecting Intersex People in Europe: A toolkit for law and policy makers
          • Parents' ToolkitSupporting your intersex child – A parents’ toolkit
          • Toolkit For AlliesStanding up for the human rights of intersex people – how can you help?
        • Organisation
          • OII Europe Flyer
          • Annual Reports
          • Job Opportunities
          • Becoming a Member of OII Europe
          • Frequently Asked QuestionsSome FAQ’s and searching the website
        • Further Advocacy Resources
          • Press ReleasesA selection of our press releases
          • TopicsThis section provides posts on dedicated topics
          • Videos
          • Intersex Voices
        • Community Resources
          • IntervisibilityMultilingual Community Website
          • Community PostsFind community-related posts & events listed here
          • Join our Newsletter
        • Campaign Websites & More
          • #MyIntersexStoryTestimonies of intersex people in Europe
          • Intersex LivesDreams, hopes, joys and worries of intersex people in Europe
          • 10 Years IIF10yr anniversary since the 1. International Intersex Forum (IIF)
          • Our Infographics sub-website
        • Additional projects
          • Strategic Litigation
          • Translations
          • Areas of WorkSee also the menu item AREA OF WORK
        • USE OF OUR MATERIALS
          • For your considerationYou are welcome to share the information and materials you find on our website. If not indicated otherwise all of our publications are based on the Creative Commons Licence Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0), which means you can share it while not changing any of its content and appearance and properly attributing OII Europe (and other collaborators of the specific item). If you would like to translate or utilize parts or whole items please make sure you contact us beforehand. Thank you :)
  • About Us
    • About OII Europe
    • Board & Staff
    • Job Opportunities
    • Becoming a Member
    • Join our Newsletter
  • Contact Us
  • Donate

« La reconnaissance des personnes intersexes est insuffisante en Europe » – Nils Muižnieks, le carnet des droits de l’homme

May 9, 2014 by Editorial

Un garçon, une fille ou une personne – la reconnaissance des personnes intersexes est insuffisante en Europe

Le 1er mars, Clayton Morris, présentateur sur la chaîne de télévision américaine Fox News, a dû s’excuser d’avoir fait des commentaires « bêtes et stupides » au sujet de la possibilité désormais offerte aux utilisateurs de Facebook de se définir comme intersexe sur leur profil. Le présentateur avait tourné en dérision l’initiative du réseau social et, au cours de la même émission, le terme « intersexe » avait fait l’objet de propos dénigrants. Cette affaire illustre les préjugés et l’ignorance qui entourent la réalité vécue par les personnes dont il est difficile de dire, à la naissance, si elles sont de sexe masculin ou féminin. La plupart des pays du monde continuent de négliger ce qui est pourtant un problème de droits de l’homme et les personnes intersexes restent ainsi invisibles pour la population majoritaire.

La Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, célébrée le 17 mai, vise aussi à dénoncer la discrimination et les préjugés dont les personnes intersexes font l’objet. Le terme « intersexe » a remplacé le terme « hermaphrodite », largement utilisé par les médecins aux XVIIIe et XIXe siècles. Pour répondre aux attentes sociales, il faut être un garçon ou une fille à la naissance, puis un homme ou une femme à l’âge adulte ; ces attentes sont à l’origine des problèmes rencontrés par les personnes intersexes. De manière générale, la société a besoin de faire référence au sexe d’une personne pour la reconnaître. Or, une personne intersexe présente des caractéristiques chromosomiques, anatomiques ou gonadiques des deux sexes. C’est pourquoi les personnes intersexes se heurtent à des obstacles considérables dans l’exercice de leurs droits de l’homme.

Des opérations chirurgicales sans consentement

La situation des personnes intersexes n’est pas bien connue. Des recherches [4] récentes montrent que les parents de bébés intersexes sont souvent mal informés et déconcertés. Des médecins proposent d’emblée des opérations chirurgicales « correctives » et des traitements destinés à « normaliser » le sexe de l’enfant. Ces interventions, davantage motivées par des considérations esthétiques que par une nécessité médicale, sont souvent pratiquées sur des bébés ou sur de jeunes enfants. Cela peut conduire à procéder à une détermination du sexe et à une stérilisation à caractère irréversible sans le consentement pleinement éclairé des parents et, ce qui est plus grave encore, sans le consentement des personnes intersexes elles-mêmes.

Les opérations et les traitements « correctifs » sont généralement traumatisants et humiliants. Le processus peut être long et les complications postopératoires sont fréquentes. Ces interventions ont aussi des effets à long terme sur la santé mentale et le bien-être des personnes intersexes. Le sexe attribué à un enfant risque de ne pas correspondre à l’identité et au ressenti de l’enfant devenu grand.

De plus, les services médicaux sont souvent réticents à livrer des statistiques concernant les opérations pratiquées sur des personnes intersexes et même les personnes traitées rencontrent des difficultés lorsqu’elles veulent consulter leur dossier médical, comme le montre une étude [5] publiée l’an dernier par la fondation Heinrich Böll.

Droits à l’autodétermination et à l’intégrité physique

Les traitements « normalisateurs » précoces ne respectent pas les droits des personnes intersexes à l’autodétermination et à l’intégrité physique. Les bébés et les jeunes enfants intersexes ne sont pas en mesure de donner leur consentement. Le consentement que les parents donnent à la place de leur enfant risque de n’être ni libre ni pleinement éclairé et il ne peut guère tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant à long terme.

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture [6], Juan E. Méndez, a appelé tous les Etats à abroger toute loi qui autorise les traitements médicaux invasifs ou irréversibles, notamment la chirurgie normalisatrice de l’appareil génital imposée, lorsqu’ils sont pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne concernée. Le choix des personnes intersexes de ne pas se soumettre à un traitement normalisateur doit être respecté.

En l’absence de nécessité médicale, il ne faudrait pas proposer d’opération avant que la personne intersexe soit en âge de donner son consentement et de participer activement aux décisions sur le traitement et la normalisation du sexe. Cette position a été défendue en Suisse par la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine [7], qui, en novembre 2012, a reconnu les souffrances que les pratiques antérieures avaient infligées aux personnes intersexes et a recommandé de ne plus pratiquer d’opérations uniquement motivées par des jugements de valeur culturels et sociaux.

Information et soutien

Les enfants intersexes, leurs parents et leurs familles ont besoin de conseils et d’un soutien adéquats, comme l’a notamment souligné l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [8]. Ces informations et services ne devraient pas être proposés uniquement par des professionnels du secteur médicosocial, mais aussi par les acteurs de la société civile qui défendent les personnes intersexes. Il est également nécessaire de mieux former le personnel des services sanitaires et sociaux sur les questions d’intersexualité et sur leurs conséquences pour les droits de l’homme.

Reconnaissance juridique

Sur les certificats de naissance et sur beaucoup d’autres documents officiels doit presque toujours figurer le sexe de leur titulaire. La reconnaissance officielle d’une personne est généralement indissociable de la définition de son sexe. Par conséquent, une personne dont le sexe n’est pas clairement déterminé risque de ne pas être inscrite à l’état civil et de ne pas obtenir de papiers d’identité.

En Allemagne [9], la rubrique du certificat de naissance consacrée au sexe de l’enfant comporte depuis novembre 2013 une troisième option, autre que « féminin » et « masculin ». Il n’est donc plus nécessaire de déterminer le sexe de l’enfant dès la naissance. Reste à voir si ce changement juridique aura des conséquences pratiques ; la troisième option n’a pas encore été instaurée pour les cartes d’identité et les passeports.

Sensibilisation et réforme législative

Il est nécessaire de mener des actions de sensibilisation à la situation des personnes intersexes dans la société et de développer la collecte de données sur la discrimination et les préjugés dont elles sont victimes dans leur vie quotidienne, y compris à l’âge adulte. La réforme de la loi sur la protection contre la discrimination fondée sur le sexe [10] qui a été menée l’an dernier en Australie a permis de faire figurer explicitement l’intersexualité parmi les éléments qui ne doivent pas être des motifs de discrimination. Interdire ainsi la discrimination fondée sur l’intersexualité est un bon moyen de favoriser l’égalité des personnes intersexes.

J’encourage vivement les gouvernements des pays européens à examiner leur législation et leurs pratiques médicales afin de repérer les lacunes dans la protection des personnes intersexes et de prendre les mesures nécessaires pour les combler. Les responsables politiques devraient associer à ces efforts les acteurs de la société civile qui défendent les personnes intersexes, tels que OII Europe [11] et ILGA-Europe [12]. Les droits de l’homme sont universels et doivent pouvoir être exercés par toute personne, quel que soit son sexe. Les personnes intersexes doivent bénéficier d’une reconnaissance juridique pleine et entière dès la naissance. Il faudrait aussi que ces personnes puissent modifier plus facilement leur classification en fonction du sexe ou du genre pour qu’elle corresponde véritablement à leur choix.

Nils Muižnieks


Article printed from Le carnet des droits de l’homme: http://fr.humanrightscomment.org

URL to article: http://fr.humanrightscomment.org/2014/05/09/un-garcon-une-fille-ou-une-personne-la-reconnaissance-des-personnes-intersexes-est-insuffisante-en-europe/

URLs in this post:

[1] Facebook20: http://www.facebook.com/sharer.php?u=http://fr.humanrightscomment.org/2014/05/09/un-garcon-une-fille-ou-une-personne-la-reconnaissance-des-personnes-intersexes-est-insuffisante-en-europe/

[2] Twitter7: https://twitter.com/share?original_referer=http%3A%2F%2Ffr.humanrightscomment.org%2F&source=tweetbutton&text=Un+gar%C3%A7on%2C+une+fille+ou+une+personne+%26%238211%3B+la+reconnaissance+des+personnes+intersexes+est+insuffisante+en+Europe&url=http%3A%2F%2Ffr.humanrightscomment.org%2F2014%2F05%2F09%2Fun-garcon-une-fille-ou-une-personne-la-reconnaissance-des-personnes-intersexes-est-insuffisante-en-europe%2F&via=CommissionerHR

[3] Image: http://fr.humanrightscomment.org/wp-content/uploads/2014/03/HRC-intersex-500×312.jpg

[4] recherches: http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/23742202

[5] étude: http://www.boell.de/sites/default/files/endf_human_rights_between_the_sexes.pdf

[6] Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture: http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session22/A-HRC-22-53_FR.pdf

[7] Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine: http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr

[8] Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe: http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20174&lang=fr

[9] Allemagne: http://www.spiegel.de/international/europe/third-gender-option-in-germany-a-small-step-for-intersex-recognition-a-917650.html

[10] réforme de la loi sur la protection contre la discrimination fondée sur le sexe: http://www.aph.gov.au/Parliamentary_Business/Bills_Legislation/Bills_Search_Results/Result?bId=r5026

[11] OII Europe: https://www.oiieurope.org/

[12] ILGA-Europe: http://www.ilga-europe.org/

(SOURCE: http://humanrightscomment.org/2014/05/09/a-boy-or-a-girl-or-a-person-intersex-people-lack-recognition-in-europe/ )

Filed Under: Europe

Footer

INFORMATION

Intersex people from Ukraine

Support info here

Support
Policy Information
Data Protection & Privacy
Imprint

Social Links

  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
  • Vimeo

OII EUROPE
ORGANISATION INTERSEX INTERNATIONAL EUROPE e.V.
is a registered charitable non-for-profit-organisation
Court of Registration: Berlin-Charlottenburg, Germany
Registry Number: VR 34983 B
Address: Heidelberger Str. 63/64 - 12435 Berlin, Germany

Sign up and join our Newsletter today

WE THANK OUR FUNDERS!

European Union

Funded by the Citizens, Equality, Rights and Values Programme (CERV) of the European Union.
Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Commission. Neither the European Union nor the granting authority can be held responsible for them.

And we are grateful for the support by our anonymous donors

PROJECT RISE!

European Union

The project „RISE! Fighting discrimination and increasing visibility of intersex people through capacity and knowledge building" was funded by the European Union's Rights, Equality and Citizenship Programme (2014-2020).
The content of this project represents the views of the authors only and is their sole responsibility. The European Commission does not accept any responsibility for use that may be made of the information it contains.


COOPERATION PARTNERS

Heinrich Boell Foundation

OII Europe © 2012–2022
Unless otherwise specified the content of this website may be used by the following Creative Commons licence:
Creative Commons licence
Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish.AcceptReject Read More
Privacy & Cookies Policy

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Always Enabled
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
CookieDurationDescription
__cf_bm30 minutesThis cookie, set by Cloudflare, is used to support Cloudflare Bot Management.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
CookieDurationDescription
CONSENT2 yearsYouTube sets this cookie via embedded youtube-videos and registers anonymous statistical data.
is_unique5 yearsStatCounter sets this cookie to determine whether a user is a first-time or a returning visitor and to estimate the accumulated unique visits per site.
is_visitor_unique2 yearsStatCounter sets this cookie to determine whether a user is a first-time or a returning visitor.
sc_is_visitor_unique2 yearsStatCounter sets this cookie to determine whether a user is a first-time or a returning visitor.
vuid2 yearsVimeo installs this cookie to collect tracking information by setting a unique ID to embed videos to the website.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
CookieDurationDescription
VISITOR_INFO1_LIVE5 months 27 daysA cookie set by YouTube to measure bandwidth that determines whether the user gets the new or old player interface.
YSCsessionYSC cookie is set by Youtube and is used to track the views of embedded videos on Youtube pages.
yt-remote-connected-devicesneverYouTube sets this cookie to store the video preferences of the user using embedded YouTube video.
yt-remote-device-idneverYouTube sets this cookie to store the video preferences of the user using embedded YouTube video.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
CookieDurationDescription
cookielawinfo-checkbox-cookie1 yearNo description
cookie
SAVE & ACCEPT
Powered by CookieYes Logo